La profession d\’avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du 12 juillet 2005 modifiés.
Tout avocat, dès lors qu\’il accède à la profession, prête serment et fait partie d\’un ordre, garant du respect de ces obligations. Il se soumet donc volontairement aux règles applicables à cette profession et peut être sanctionné s\’il ne les respecte pas.
La déontologie à laquelle est soumise la profession d’avocat comporte des règles éthiques et juridiques, qui valent tant dans le cadre de la vie professionnelle qu’extra-professionnelle.
La prestation de serment de l’avocat énonce les principes déontologiques auxquels il souscrit :
Le principe d\’indépendance
L’avocat doit conseiller et défendre son client de façon totalement indépendante, sans que ce rôle ne soit dicté par un quelconque intérêt personnel ou par une pression extérieure de quelque sorte que ce soit.
Le principe de loyauté
Ce principe est mis en œuvre par la règle du conflit d\’intérêts : l\’avocat ne peut jamais conseiller ou défendre deux parties dont les intérêts sont susceptibles de s\’opposer.
Le principe de loyauté est également représenté par le principe du contradictoire : ce principe de droit existant dans toute procédure, qu\’elle soit civile, administrative, pénale ou disciplinaire, oblige l’avocat à mettre la partie adverse en mesure de discuter l\’énoncé des faits et les moyens juridiques qui lui sont opposés, en communiquant en temps utile les pièces et conclusions.
Le principe de confidentialité
L\’avocat est contraint au strict secret concernant toutes les informations qu\’il est susceptible de connaître par le biais des relations avec son client.
L\’obligation de confidentialité s\’applique tant aux données concernant son client qu\’à toute information relative à un partenaire de son client, un débiteur ou encore toute autre personne impliquée dans un procès, un litige ou un accord dont il a connaissance dans le cadre de son activité.
De la même manière, le secret professionnel implique le secret des correspondances, qu’elles soient écrites ou orales, qu’elles aient eu lieu entre avocats ou entre le client et l’avocat.
Le corollaire de l\’obligation de confidentialité est le secret professionnel, lequel interdit à l\’avocat de dévoiler aux tiers les confidences ou secrets qu\’il a reçus de ses clients. Il est général, absolu et illimité dans le temps, s\’applique dans toutes les matières du droit et dans tous ses domaines d\’intervention (conseil, défense).
Eu égard aux caractéristiques du secret professionnel, aucune autorité, quelle qu’elle soit, n’est en droit de sollicité d’un avocat qu’il révèle les informations que son client lui a confiées à titre confidentiel.
L\’avocat doit, par conséquent, veiller à ce que la confidentialité des échanges soit assurée, en s’assurant que toute personne qui pourrait avoir connaissance du dossier au sein de son cabinet, respecte également l’obligation de confidentialité.
A défaut, il pourrait être tenu pour responsable aussi bien civilement à l’égard du client que pénalement.
Un devoir d\’information de conseil et de diligence
Le rôle de l\’avocat étant, entre autres, de conseiller et d\’informer son client, il est soumis à une obligation de diligence qui lui impose la plus grande prudence lorsqu\’il s\’adresse à son client.
L\’avocat doit notamment informer son client sur les chances de succès de son affaire, les éventuelles voies de recours, l\’état d\’avancement et l\’évolution de l\’affaire et le montant prévisible de ses honoraires.
Il doit s\’assurer de la mise à jour et de l\’exactitude des informations qu\’il délivre à son client, afin d\’éviter toute action en responsabilité, pouvant entrainer une sanction disciplinaire (de l\’avertissement à la radiation en passant par l\’interdiction temporaire d\’exercer).
Bien que l’avocat soit soumis à l’obligation de conseil et d’information mais également de prudence, le client reste libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d\’engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient.
Il faut savoir que lorsqu’un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée :
- sur le plan civil par son client
- sur le plan pénal à l’initiative du client
- sur le plan disciplinaire sur décision du le Bâtonnier de l\’ordre dont il dépend (avertissement, suspension ou même radiation du barreau).
Responsabilité professionnelle
L\’avocat doit obligatoirement souscrire une assurance de responsabilité professionnelle dans le cadre de son activité, ce qui constitue une garantie importante pour le client.
Cette assurance permet au client d’obtenir une indemnité en cas de faute professionnelle de l’avocat.
Sont couvertes par l’assurance responsabilité civile professionnelle les fautes commises par l’avocat dans le cadre de ses fonctions, lorsqu’elles ont causé un préjudice (ou une perte de chance, comme celle d’obtenir une indemnisation en justice) au client ou à un tiers.
Il est à noter que la cour de cassation considère que l’avocat est responsable des actes professionnels accomplis pour son compte par un collaborateur, la responsabilité de l’un n’excluant en effet pas la responsabilité de l’autre.
Une seconde assurance est obligatoire pour assurer les fonds confiés à l\’avocat et déposés sur les comptes CARPA.