Une nouvelle circulaire prise du 15 juin 2023 apporte plusieurs précisions et clarifications quant aux modalités du changement de nom suite aux nouvelles dispositions issues de la loi n° 2022-301 du 2 mars 2022 relative au choix du nom issu de la filiation, entrée en vigueur le 1er juillet 2022. Elle est accompagnée de fiches pratiques et de modèles de documents pour une utilisation immédiate.
Cette circulaire abroge et remplace la précédente circulaire du 3 juin 2022.
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