avocatcevennes.fr
  • Le cabinet
  • Domaines d’intervention
  • Publications
    • Droit de la FamilleArticles relatifs au droit de la Famille
    • Droit du Travail
    • Procedure Civile
    • L’ Avocat
  • Actualité
  • Honoraires
  • Contact

Droit de la Famille

Articles relatifs au droit de la Famille

Droit de la Famille

La loi de quel pays s\’applique-t-elle en matière de divorce ?

Est-ce que que le fait qu\’un (ou les deux) époux soi(en)t de nationalité étrangère et/ou l\’un des époux réside à l\’étranger affecte l\’application de la loi française alors même qu\’un tribunal français serait territorialement compétent? Le Règlement N° 1259/2010 , dit Rome III, entré en vigueur le 21.6.2012, permet de Read more…

By juilleratrichter@gmail.com, 10 years ago
Droit de la Famille

Comment calculer le montant d\’une prestation compensatoire?

La prestation compensatoire lors d\’un divorce Vous divorcez ? Vous souhaitez connaître le montant de la prestation compensatoire que vous pensez devoir à votre futur ex-conjoint ? L’article 270 du code civil indique que : « Le divorce met fin au devoir de secours entre époux. L\’un des époux peut Read more…

By juilleratrichter@gmail.com, 10 years ago
Droit de la Famille

Quel Tribunal saisir si vous souhaitez divorcer ?

Dans le cadre d\’une procédure en divorce lorsque les deux époux n\’habitent pas dans la même ville, il est nécessaire de déterminer le tribunal territorialement compétent. Quel Tribunal est territorialement compétent dans le cadre d\’une procédure en divorce ? La réponse à cette question doit être recherchée tant dans les Read more…

By juilleratrichter@gmail.com, 10 years ago
Droit de la Famille

Tableau de référence des pensions alimentaires

Fixer le montant d\’une pension alimentaire Pour fixer le montant d’une pension alimentaire, le ministère de la justice a publié un tableau de référence qui permet d’avoir une premier idée du montant de la pension alimentaire susceptible d’être due au titre de la contribution à l’entretien et l’éducation des enfants. Read more…

By juilleratrichter@gmail.com, 10 years ago

Posts pagination

Previous 1 2
Categories
  • Actualité
  • Avocat
  • Droit de la Famille
  • Procedure Civile
  • Publication
  • Le cabinet
  • Domaines d’intervention
  • Publications
  • Actualité
  • Honoraires
  • Contact
Hestia | Developed by ThemeIsle